Veille juridique

Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique

Tech&droit - Données / Pénal - Procédure pénale
14/01/2020

Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
14/01/2020

Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
14/01/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
13/01/2020

La semaine du droit de l’immatériel

Affaires - Immatériel
13/01/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/01/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
13/01/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
13/01/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
13/01/2020

Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
10/01/2020

Audition libre : cas du douanier-interprète

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
10/01/2020

Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
10/01/2020

LOM et « responsabilité »

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
03/01/2020

Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
24/12/2019

Exit la procédure en la forme des référés

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/12/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
23/12/2019

Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
18/12/2019

Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
17/12/2019