Veille juridique

Autorité de la chose jugée : le moyen nouveau ne permet pas de rejuger

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/04/2019

CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »

Tech&droit - Start-up / Affaires - Immatériel
24/04/2019

Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data

Tech&droit - Données / Civil - Immobilier
19/04/2019

La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation

Affaires - Immatériel / Tech&droit - Intelligence artificielle
18/04/2019

Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL

Affaires - Immatériel / Tech&droit - Start-up, Objets connectés
17/04/2019

Rapport d'activité pour 2018 de l’ANSSI

Affaires - Immatériel
16/04/2019

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
15/04/2019

Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019

Tech&droit - Blockchain / Affaires - Informations professionnelles
15/04/2019

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
15/04/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
15/04/2019

"Loi PACTE" : le bitcoin dans les contrats d’assurance-vie…

Tech&droit - Blockchain / Affaires - Assurance
14/04/2019

États-Unis : un projet de loi pour lutter contre les biais des algorithmes

Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
12/04/2019

La loi PACTE définitivement adoptée

Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
11/04/2019

Loi PACTE : ce qui devait arriver… arriva

Affaires - Sociétés et groupements
10/04/2019

PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain

Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
09/04/2019

Appel : la critique implicite des chefs de jugement est recevable

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/04/2019

Toujours pas d’accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers de justice !

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/04/2019