Veille juridique
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Tech&droit - Données /
Affaires - Fiscalité des entreprises
03/06/2019
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
Tech&droit - Start-up /
Affaires - Banque et finance
03/06/2019
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
Affaires - Immatériel
03/06/2019
Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de rejet de l’action principale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/06/2019
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
Affaires - Immatériel
02/06/2019
Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
Affaires - Immatériel
31/05/2019
Publication du nouveau décret d’application de la loi « Informatique et libertés »
Affaires - Immatériel
31/05/2019
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881
Affaires - Immatériel
29/05/2019
Loi PACTE : simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers
Affaires - Banque et finance
29/05/2019
Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »
Affaires - Immatériel
28/05/2019
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
Affaires - Droit économique
28/05/2019
Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence
Affaires - Droit économique
28/05/2019
Loi PACTE : publication du premier décret d'application... les commissaires aux comptes concernés !
Affaires - Sociétés et groupements
28/05/2019
Sanction du paiement du timbre fiscal après le prononcé de la décision d’irrecevabilité du conseiller de la mise en état
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
28/05/2019
Contrôle du blocage administratif des sites : présentation par la « personnalité qualifiée » de son rapport d’activité
Affaires - Immatériel
27/05/2019
Conclusions irrecevables : la réouverture des débats demeure tout de même possible
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
27/05/2019
Saisie immobilière : nouvelles conditions encadrant la possibilité d’enchérir
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
27/05/2019
Fevad : baromètre du premier trimestre de l’audience du e-commerce en France
Affaires - Immatériel
27/05/2019
2ème édition du colloque SecNumeco : cybersécurité au cœur de la stratégie des entreprises : risques et solutions
Affaires - Immatériel
26/05/2019
Loi PACTE : de la simplification du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Affaires - Sociétés et groupements
24/05/2019
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Environnement & qualité - Qualité /
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique /
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Tech&droit - Blockchain /
Transport - Route
24/05/2019
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Affaires - Immatériel
24/05/2019
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Civil - Sûretés /
Affaires - Banque et finance
24/05/2019
Loi PACTE : l’intérêt social et la « raison d’être » des entreprises
Affaires - Sociétés et groupements
24/05/2019
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Tech&droit - Blockchain /
Affaires - Banque et finance
23/05/2019
Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre d’un plan de cession
Affaires - Commercial
23/05/2019
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
Affaires - Banque et finance
23/05/2019
Loi PACTE : des mesures relatives aux infrastructures de marché
Affaires - Banque et finance
23/05/2019
Loi PACTE : simplification de la comptabilité des moyennes entreprises
Affaires - Sociétés et groupements
23/05/2019
Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
Affaires - Commercial
23/05/2019
Loi PACTE : champ d’application élargi pour les procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire simplifiée
Affaires - Commercial
23/05/2019
Loi PACTE : le point sur toutes les dispositions concernant les ICO et les PSAN
Tech&droit - Blockchain
23/05/2019
Loi PACTE : création facilitée et à moindre coût des entreprises
Affaires - Sociétés et groupements
23/05/2019
Loi PACTE : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures transposant la future directive "insolvabilité"
Affaires - Commercial
23/05/2019
Loi PACTE : extension des missions et modernisation des pouvoirs de l’AMF
Affaires - Banque et finance
23/05/2019
Loi PACTE : le débiteur peut proposer le nom d’un administrateur judiciaire en cas de redressement
Affaires - Commercial
23/05/2019
Loi PACTE : des mesures en faveur du financement participatif
Affaires - Banque et finance
23/05/2019
Expérimentation des véhicules autonomes : une nouvelle étape franchie avec la loi PACTE
Transport - Route /
Tech&droit - Objets connectés
23/05/2019
Loi PACTE : point sur l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
Tech&droit - Blockchain
23/05/2019
Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO
Tech&droit - Blockchain
23/05/2019
Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques
Tech&droit - Blockchain
23/05/2019
