Veille juridique

Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
03/04/2020

Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance

Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up / Public - Droit public des affaires
01/04/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
31/03/2020

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
31/03/2020

Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés

Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
30/03/2020

Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020

Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
23/03/2020

La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !

Affaires - Sociétés et groupements
23/03/2020

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
16/03/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/03/2020

La semaine de la propriété intellectuelle

Affaires - Immatériel
16/03/2020

La semaine des libertés publiques

Affaires - Immatériel
16/03/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
16/03/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
16/03/2020

Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/03/2020

La semaine du droit de la concurrence

Affaires - Droit économique
13/03/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
13/03/2020

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
13/03/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/03/2020

La semaine du droit des sûretés

Civil - Sûretés
13/03/2020

Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?

Public - Santé / Civil - Responsabilité
12/03/2020

L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020

Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre

Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
10/03/2020