Veille juridique

Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
21/02/2019

PJL PACTE : échec de la CMP

Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
20/02/2019

Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
20/02/2019

Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019

PJL Justice : le texte adopté définitivement

Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019

PJL PACTE : prochaine étape, la CMP

Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
18/02/2019

Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement

Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
14/02/2019

Décisions de justice : ne pas confondre open data et accès à une copie

Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
14/02/2019

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
11/02/2019

PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat

Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
08/02/2019

Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !

Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2019

Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !

Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
08/02/2019

Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
07/02/2019

PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
06/02/2019

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
06/02/2019

Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/02/2019

Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence

Affaires - Droit économique, Immatériel / Tech&droit - Données
31/01/2019

PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019

Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement

Affaires - Banque et finance / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
14/01/2019