Veille juridique
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
03/04/2020
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
Affaires - Immatériel
01/04/2020
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Civil - Contrat
01/04/2020
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
Affaires - Sociétés et groupements /
Tech&droit - Start-up /
Public - Droit public des affaires
01/04/2020
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
Pénal - Vie judiciaire /
Affaires - Pénal des affaires
30/03/2020
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
Affaires - Sociétés et groupements
26/03/2020
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Civil - Contrat
25/03/2020
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Droit économique
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
24/03/2020
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Affaires - Banque et finance
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Droit économique
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
23/03/2020
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Affaires - Immatériel
23/03/2020
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Affaires - Immatériel
23/03/2020
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
Affaires - Sociétés et groupements
23/03/2020
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
20/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Immatériel
19/03/2020
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés et groupements
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/03/2020
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/03/2020
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur de la Commission européenne
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
16/03/2020
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
Affaires - Droit économique
13/03/2020
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
12/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Contrat /
Public - Droit public des affaires
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
Tech&droit - Blockchain
10/03/2020
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
10/03/2020
