Veille juridique
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
Tech&droit - Blockchain
22/02/2019
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
Tech&droit - Intelligence artificielle
21/02/2019
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
21/02/2019
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées par les régulateurs, pour définir des applications concrètes du principe de "privacy by design" à la blockc
Tech&droit - Blockchain
20/02/2019
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
20/02/2019
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019
PJL Justice : le texte adopté définitivement
Tech&droit - Start-up, Données /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
Affaires - Immatériel
18/02/2019
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
Tech&droit - Blockchain
18/02/2019
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance /
Tech&droit - Blockchain
18/02/2019
Accord politique européen sur le règlement plateformes en ligne
Tech&droit - Start-up, Données
14/02/2019
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
Tech&droit - Start-up /
Affaires - Banque et finance
14/02/2019
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
Tech&droit - Start-up
14/02/2019
Décisions de justice : ne pas confondre open data et accès à une copie
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
14/02/2019
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
Affaires - Droit économique
14/02/2019
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
Tech&droit - Intelligence artificielle
13/02/2019
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
Tech&droit - Intelligence artificielle
13/02/2019
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
Affaires - Pénal des affaires
12/02/2019
La communication d’un incendie entre immeubles voisins ne peut être assimilée à un trouble anormal de voisinage
Civil - Responsabilité
12/02/2019
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
Tech&droit - Blockchain
11/02/2019
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
Tech&droit - Blockchain /
Affaires - Sociétés et groupements
08/02/2019
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2019
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
08/02/2019
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
07/02/2019
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
06/02/2019
Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/02/2019
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
Tech&droit - Blockchain
04/02/2019
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Tech&droit - Données /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/02/2019
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
Affaires - Immatériel
01/02/2019
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Droit économique, Immatériel /
Tech&droit - Données
31/01/2019
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
Affaires - Immatériel
25/01/2019
PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019
Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement
Affaires - Banque et finance /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019
Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact avec la victime
Civil - Responsabilité
23/01/2019
Pas de sursis à statuer lorsque la contestation porte seulement sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/01/2019
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
Civil - Contrat
23/01/2019
Fusion des juridictions d’instance et de grande instance confirmée par l’Assemblée nationale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/01/2019
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
Affaires - Droit économique
18/01/2019
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
15/01/2019
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/01/2019
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Civil - Sûretés
10/01/2019
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
Affaires - Droit économique
09/01/2019
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
Affaires - Immatériel /
Afrique - Autres organisations
08/01/2019
