Veille juridique

Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
12/12/2018

Vers plus de transparence des plateformes en ligne pour les entreprises de l’UE

Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
10/12/2018

Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs

Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
09/11/2018

Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
08/11/2018

Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/10/2018

Plateforme en ligne : ce que prévoit la loi anti-fraude

Tech&droit - Start-up, Données
16/10/2018

Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif

Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2018

Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2018

Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique

Tech&droit - Start-up / Civil - Informations professionnelles
04/10/2018

Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
04/10/2018

PACTE et véhicule autonome : l’accélération des expérimentations votée en séance

Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés
04/10/2018

PACTE et ICO : l’article 26 est voté !

Tech&droit - Blockchain
01/10/2018

Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance

Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
01/10/2018

Transformation de l’industrie par le numérique : le plan du gouvernement

Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
25/09/2018

Réforme de la justice : les derniers ajustements connus

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
21/09/2018

IA : L’État accélère sur les data set

Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
21/09/2018

Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme

Civil - Fiscalité des particuliers / Tech&droit - Données
21/09/2018

Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/09/2018

L’heure du bilan pour France Expérimentation

Tech&droit - Start-up
20/09/2018