Veille juridique

La semaine du droit de l’immatériel

Affaires - Immatériel
09/11/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
09/11/2020

La semaine du droit des affaires

Affaires - Banque et finance
09/11/2020

Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales

Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
06/11/2020

Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée

Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
05/11/2020

Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?

Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
30/10/2020

La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/10/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
26/10/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
26/10/2020

Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
21/10/2020

Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
21/10/2020

La semaine du droit des affaires

Affaires - Banque et finance
20/10/2020

Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
14/10/2020

La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2020

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
12/10/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
12/10/2020

Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
06/10/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
05/10/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
05/10/2020

La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/10/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
05/10/2020

Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
05/10/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
28/09/2020

La semaine du droit des associations

Affaires - Sociétés et groupements
28/09/2020

Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan

Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
25/09/2020

Un régime unifié et plus accessible de l’action de groupe en vue

Affaires - Sociétés et groupements
23/09/2020

La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/09/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
21/09/2020

Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires

Affaires - Sociétés et groupements / Pénal - Procédure pénale
16/09/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
14/09/2020

La semaine du droit de l’immatériel

Affaires - Immatériel
14/09/2020