Veille juridique

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
08/02/2021

Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
03/02/2021

Délit d’initié et droit au silence

Pénal - Procédure pénale / Affaires - Pénal des affaires
03/02/2021

Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
26/01/2021

Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée

Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
22/01/2021

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
18/01/2021

Blanchiment douanier : « transit » et présomption

Affaires - Pénal des affaires
11/01/2021

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/01/2021

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
14/12/2020

La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
14/12/2020

Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
10/12/2020

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises

Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
04/12/2020

La semaine du droit des sûretés

Civil - Sûretés
30/11/2020

Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
26/11/2020

La semaine du droit de la preuve

Civil - Contrat
23/11/2020

La semaine de la procédure civile et voies d’exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/11/2020