Veille juridique

Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
24/12/2019

Exit la procédure en la forme des référés

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/12/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
23/12/2019

Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
18/12/2019

Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
17/12/2019

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
16/12/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/12/2019

Les huissiers de justice misent sur la blockchain

Tech&droit - Blockchain
16/12/2019

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
16/12/2019

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
16/12/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
16/12/2019

Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2019

Procédure civile : le décret attendu vient de paraître !

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/12/2019

Précision sur la signification de la déclaration d’appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/12/2019

Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
10/12/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/12/2019

La semaine du droit des associations

Affaires - Sociétés et groupements
09/12/2019

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
09/12/2019

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
09/12/2019

Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?

Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
05/12/2019

Appréciation de l’intérêt à agir d’une association culturelle par les juges

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/12/2019

Le CCNE désormais en charge de l’éthique du numérique

Tech&droit - Intelligence artificielle, Données, Start-up
03/12/2019