Veille juridique

Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
15/04/2020

Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
03/04/2020

Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance

Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up / Public - Droit public des affaires
01/04/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
31/03/2020

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
31/03/2020

Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés

Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
30/03/2020

Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020

Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
23/03/2020

La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !

Affaires - Sociétés et groupements
23/03/2020

Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation

Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public des affaires / Affaires - Pénal des affaires
18/03/2020

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
16/03/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/03/2020

La semaine de la propriété intellectuelle

Affaires - Immatériel
16/03/2020

La semaine des libertés publiques

Affaires - Immatériel
16/03/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
16/03/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
16/03/2020

Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/03/2020