Veille juridique

Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »

Affaires - Immatériel / Civil - Responsabilité
16/02/2017

Oeuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel

Affaires - Immatériel / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/02/2017

Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/02/2017

Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion en cas de découvert bancaire

Affaires - Banque et finance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
08/02/2017

Activité des conciliateurs de justice en 2015

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2017

Délicat exercice du privilège

Transport - Route / Civil - Sûretés
07/02/2017

Autorisation de prélèvement mensuel donnée par l'emprunteur : interruption de la prescription biennale

Affaires - Banque et finance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/02/2017

Ecart entre le TEG et le taux réel inférieur à la décimale : pas de nullité de la stipulation d'intérêts

Affaires - Banque et finance / Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
06/02/2017

Création d'un livret d'épargne "Permis de conduire"

Affaires - Banque et finance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/02/2017

Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés

Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
26/01/2017

Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat / Pénal - Vie judiciaire
26/01/2017

SARL : nullité du don manuel de parts sociales

Affaires - Sociétés et groupements
25/01/2017

Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/01/2017

De la caducité du commandement valant saisie immobilière

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/01/2017

Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
20/01/2017

Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble

Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier
18/01/2017

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Public - Droit public général / Affaires - Commercial
17/01/2017

Bruxelles approuve le coup de pouce français à la restructuration d’Areva

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
17/01/2017

Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir

Public - Santé / Affaires - Immatériel / Civil - Responsabilité
13/01/2017

Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/01/2017