Veille juridique

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
22/06/2020

Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale

Pénal - International, Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
17/06/2020

Recadrage des missions des organismes agréés, associations agréées et organismes mixtes de gestion agréés

Affaires - Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements / Civil - Fiscalité des particuliers
16/06/2020

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
15/06/2020

Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/06/2020

Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs

Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
09/06/2020

Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020

Affaires - Sociétés et groupements
08/06/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
08/06/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/06/2020

Précisions sur l’application du privilège de nationalité

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/06/2020

Précisions sur l’application du privilège de nationalité

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/06/2020

Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
05/06/2020

SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
05/06/2020

Le juge peut-il se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire ?

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/06/2020

Appel portant sur la nullité du jugement et effet dévolutif

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/06/2020

Exception tirée de l’existence d’une clause compromissoire : précision

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/06/2020

Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
29/05/2020

Visite douanière domiciliaire : éléments de validité

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
27/05/2020

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
25/05/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
25/05/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
25/05/2020

La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/05/2020

La semaine du droit de l’immatériel

Affaires - Immatériel
25/05/2020

Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
19/05/2020

La surveillance par drones de Paris est illégale

Public - Droit public général / Tech&droit - Objets connectés
19/05/2020

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru

Affaires - Droit économique
15/05/2020

Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie

Affaires - Immatériel
11/05/2020