Veille juridique
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/05/2020
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour soutenir les plans de reprise d’activité des juridictions »
Tech&droit - Données
25/05/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
Affaires - Immatériel
22/05/2020
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
19/05/2020
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
Affaires - Droit économique
19/05/2020
La surveillance par drones de Paris est illégale
Public - Droit public général /
Tech&droit - Objets connectés
19/05/2020
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
Affaires - Sociétés et groupements
12/05/2020
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
11/05/2020
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
Affaires - Sociétés et groupements
06/05/2020
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
Affaires - Immatériel
06/05/2020
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
Affaires - Commercial
05/05/2020
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
Affaires - Immatériel
30/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
29/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
29/04/2020
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Droit économique
27/04/2020
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
24/04/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Affaires - Immatériel
23/04/2020
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Affaires - Sociétés et groupements
23/04/2020
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Affaires - Sociétés et groupements
22/04/2020
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
Civil - Contrat
22/04/2020
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Affaires - Immatériel /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Droit économique
21/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
20/04/2020
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Immatériel
17/04/2020
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Immatériel
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Affaires - Immatériel
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Affaires - Immatériel
15/04/2020
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Immatériel
13/04/2020
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Affaires - Commercial
09/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
05/04/2020
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
03/04/2020
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
Affaires - Immatériel
01/04/2020
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Civil - Contrat
01/04/2020
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
Civil - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2020
