Veille juridique
Appel : exemple d’une interdépendance des chefs de jugement
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/09/2019
La désignation d'un délégué à la protection des données dans une collectivité : les rappels de la CNIL
Affaires - Immatériel
23/09/2019
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
Affaires - Droit économique /
Civil - Contrat
23/09/2019
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Affaires - Immatériel
20/09/2019
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
Civil - Responsabilité, Immobilier, Contrat
20/09/2019
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
Civil - Responsabilité
20/09/2019
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
Affaires - Droit économique
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Affaires - Droit économique
19/09/2019
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Affaires - Immatériel
19/09/2019
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
Affaires - Sociétés et groupements
18/09/2019
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
Affaires - Sociétés et groupements
18/09/2019
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
Tech&droit - Start-up
18/09/2019
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Affaires - Droit économique
18/09/2019
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Pénal des affaires
18/09/2019
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
Affaires - Banque et finance
17/09/2019
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
Affaires - Immatériel
17/09/2019
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
Civil - Immobilier, Contrat
17/09/2019
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers
Affaires - Banque et finance
16/09/2019
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
16/09/2019
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Pénal des affaires
16/09/2019
Sanction de l’absence de notification des conclusions d’appel à l’avocat de l’intimé
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/09/2019
Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Pénal des affaires
13/09/2019
Demande de nullité d’un acte de signification d’une décision de justice : une défense au fond
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
10/09/2019
Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Droit pénal spécial
27/08/2019
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue de l'avocat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
26/08/2019
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
19/08/2019
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/08/2019
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
Affaires - Sociétés et groupements
24/07/2019
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
Affaires - Banque et finance
22/07/2019
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
Affaires - Sociétés et groupements
17/07/2019
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
Tech&droit - Données
17/07/2019
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
Civil - Contrat
17/07/2019
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
Affaires - Banque et finance
16/07/2019
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
Affaires - Banque et finance
16/07/2019
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/07/2019
