Veille juridique
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Droit économique
21/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
20/04/2020
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Immatériel
17/04/2020
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Immatériel
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Affaires - Immatériel
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Droit économique
15/04/2020
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Affaires - Immatériel
15/04/2020
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Immatériel
13/04/2020
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Affaires - Commercial
09/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
05/04/2020
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
03/04/2020
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
Affaires - Immatériel
01/04/2020
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Civil - Contrat
01/04/2020
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
Civil - Immobilier /
Affaires - Commercial
01/04/2020
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
Affaires - Sociétés et groupements /
Tech&droit - Start-up /
Public - Droit public des affaires
01/04/2020
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
Pénal - Vie judiciaire /
Affaires - Pénal des affaires
30/03/2020
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
Affaires - Sociétés et groupements
26/03/2020
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Civil - Contrat
25/03/2020
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Droit économique
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
24/03/2020
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Affaires - Banque et finance
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Droit économique
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
23/03/2020
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Affaires - Immatériel
23/03/2020
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Affaires - Immatériel
23/03/2020
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
Affaires - Sociétés et groupements
23/03/2020
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
20/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Immatériel
19/03/2020
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés et groupements
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Pénal - Droit pénal spécial /
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Pénal des affaires
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/03/2020
