Veille juridique

Publication par la CNIL de son registre RGPD

Affaires - Immatériel
02/12/2019

Réforme de la carte judiciaire : la garde des Sceaux se veut rassurante

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
28/11/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
25/11/2019

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
25/11/2019

PACTE : point précis sur les décrets d’application

Affaires - Sociétés et groupements
21/11/2019

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru

Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
20/11/2019

Agent immobilier : attention à la mérule !

Civil - Responsabilité
19/11/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/11/2019

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
18/11/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
18/11/2019

Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru

Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
15/11/2019

Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
13/11/2019

Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert

Civil - Responsabilité / Public - Santé
13/11/2019

Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/11/2019

Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible

Affaires - Fiscalité des entreprises, Pénal des affaires
07/11/2019

Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
06/11/2019

Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/11/2019

Demande de remise en état et incompétence du juge judiciaire

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
30/10/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/10/2019

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
29/10/2019

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
29/10/2019