Veille juridique

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru

Affaires - Droit économique
15/05/2020

Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie

Affaires - Immatériel
11/05/2020

Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
29/04/2020

Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
29/04/2020

Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
24/04/2020

Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/04/2020

Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
15/04/2020

Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
03/04/2020

Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance

Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up / Public - Droit public des affaires
01/04/2020

La semaine du droit des sociétés

Affaires - Sociétés et groupements
31/03/2020

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
31/03/2020

Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés

Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
30/03/2020

Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020