DROIT DU DIGITAL - RGPD

Nous assurons un rôle de conseil, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.


Contrats informatiques  - Software Asset Management -
Jeux en ligne


Etablir un contrat pour gérer vos relations ns commerciales n'est pas obligatoire...c'est indispensable.

Au Cabinet, nous avons une forte culture IT et une connaissance métier nous différenciant des prestataires existants, et notamment des sites offrant des modèles de contrats qui, parce qu’ils prétendent couvrir tous les cas généraux ne vous protègent pas dans votre situation spécifique.

Parce que nous comprenons concrètement vos enjeux, parce que nous faisons la différence entre l'Agile et le cycle en V (et bien plus, heureusement...), nous sommes à même d'être à vos côtés, en établissant les contrats dont vous avez besoin et en les négociant avec vous ou pour vous. 

Ainsi, par exemple : 

- nous rédigeons vos CGV, CGU et mentions légales  de sites web, logiciels, services IT ;

- nous élaborons vos contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance, TMA, Assistance technique, intégration, Saas, Agile etc... ;

- Nous vous conseillons et vous assistons pour la négociation de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom.

- Nous créons avec vous les conditions favorables au développement et à la gestion de vos activités de jeux en ligne.

Contentieux numériques




Que vous soyez éditeur ou client utilisateur, particulier rencontrant une difficulté, faisant face à une atteinte à sa réputation sur les réseaux sociaux, les contentieux relatifs aux nouvelles technologies sont spécifiques et demandent une expertise une pratique régulière.

Nous vous représentons devant l'ensemble des juridictions françaises et vous assistons devant les différentes autorités : AMF, CNIL
etc...

Dans les dossiers récemment traités par le Cabinet figurent notamment :

- assistance d'un éditeur informatique dans le cadre d'une expertise informatique ;

- procédure aux fins de retrouver (et de faire condamner) l'auteur de posts dénigrants sur un site boursier de premier plan et influant le cours d'une action ;

- assistance d'un client dans le cadre d'une procédure d'audit de licences par un éditeur.

Données personnelles - Mise en conformité RGPD

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Le 25 mai prochain, le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur.

Il impose le respect de nouvelles obligations sanctionnées par de lourdes amendes (jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial).

Etre en conformité avec le nouveau règlement (et la loi de 1978...) n'est pas une option, c'est une obligation!

Investir dans sa mise en conformité, c'est éviter des sanctions et préserver sa réputation auprès de ses clients. 


Nous pouvons vous y aider pour un budget maîtrisé.