Fils d'actualités juridiques
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
Affaires - Sociétés
01/02/2018
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
Travail et social - Travail et social /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/02/2018
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
Affaires - Sociétés /
Pénal - Pénal
01/02/2018
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/01/2018
Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
30/01/2018
Contentieux de l’incapacité : la mention de la juridiction territorialement incompétente fait obstacle au prononcé de la forclusion
Civil - Civil
30/01/2018
Chantiers de la justice et carte judiciaire : une réorganisation sans suppression
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
29/01/2018
Proposition de loi visant à constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale
Affaires - Sociétés
29/01/2018
L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures provisoires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2018
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
29/01/2018
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
Affaires - Affaires
26/01/2018
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/01/2018
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
Affaires - Commercial
25/01/2018
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
Affaires - Sociétés
25/01/2018
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
Affaires - Commercial
24/01/2018
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2018
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
Civil - Personnes et familles
24/01/2018
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
Affaires - Sociétés
23/01/2018
Signalements des manquements professionnels à l’ACPR et protection des lanceurs d'alerte
Affaires - Banque et Finance
23/01/2018
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
Civil - Civil
23/01/2018
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
Affaires - Affaires
22/01/2018
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/01/2018
Divorce internationaux : protéger davantage les droits de l'enfant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018
Attribuer un nom de famille à un enfant sans vie est impossible
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018
La mise sous curatelle renforcée doit être justifiée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018
Publication d'un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
19/01/2018
La blockchain et les cryptomonnaies, réelles opportunités pour le continent africain
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/01/2018
Chantiers de la Justice et procédure civile : les schémas de la première instance au feu et le CPC au milieu ?
Civil - Civil
19/01/2018
Commissaire aux comptes auprès d’EIP : avis du H3C concernant la communication du rapport de contrôle
Affaires - Sociétés
18/01/2018
Pratiques restrictives de concurrence : compétence pour statuer sur la demande de mesures d'instruction in futurum
Affaires - Affaires, Sociétés
18/01/2018
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
Affaires - Affaires, Sociétés
17/01/2018
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX
Civil - Civil
17/01/2018
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Affaires - Sociétés
16/01/2018
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2018
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Affaires - Sociétés
16/01/2018
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2018
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
16/01/2018
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/01/2018
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
15/01/2018
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
Affaires - Commercial
12/01/2018
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/01/2018
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
12/01/2018
