Fils d'actualités juridiques
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
13/03/2018
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Civil - Civil
13/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Affaires
13/03/2018
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2018
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Civil - Civil
12/03/2018
Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/03/2018
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Civil - Civil
08/03/2018
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/03/2018
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Affaires - Affaires, Sociétés
08/03/2018
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/03/2018
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles
07/03/2018
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
Affaires - Affaires
07/03/2018
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/03/2018
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
Civil - Personnes et familles
07/03/2018
Cryptoactifs : la Banque de France réitère sa grande méfiance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
07/03/2018
Mise en dégustation de produits alimentaires : il s'agit bien de revenus agricoles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/03/2018
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2018
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2018
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/03/2018
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
06/03/2018
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2018
Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté
Affaires - Commercial
02/03/2018
Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
02/03/2018
De l’interprétation stricte de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/03/2018
Les ICO : le succès de la consultation publique de l'AMF
Affaires - Banque et Finance /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/03/2018
Mesure relevant du fonctionnement du service public de la justice et compétence de la juridiction judiciaire
Civil - Civil
01/03/2018
Logiciel de caisse sécurisé : un nouvel équipement, ce n'est pas automatique
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/02/2018
Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le parquet !
Civil - Civil
28/02/2018
Contestations relatives à la vente aux enchères d'un bien remis en gage auprès d'une caisse de crédit municipal : ordre de juridiction compétent
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Civil
27/02/2018
Pas de recours possible contre le rappel par le CSA à un opérateur de ses obligations
Public - Public /
Affaires - Affaires
27/02/2018
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/02/2018
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Civil - Civil /
Public - Public
22/02/2018
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Affaires - Affaires
22/02/2018
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/02/2018
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
Civil - Civil
21/02/2018
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
21/02/2018
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
Civil - Civil /
Affaires - Affaires, Sociétés
21/02/2018
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018
Affaires - Affaires, Sociétés
21/02/2018
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Sociétés
21/02/2018
Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/02/2018
Fictivité de la donation avant cession en l’absence de dessaisissement réel des titres
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/02/2018
