Fils d'actualités juridiques
Intelligence artificielle : comment protéger la réputation d’un dirigeant face à de fausses accusations ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
24/09/2026
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
Affaires - Sociétés
17/09/2026
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Civil - Personnes et familles
14/09/2026
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
Affaires - Commercial
10/09/2026
Lever l’anonymat en ligne : les outils judiciaires face à la contrefaçon numérique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/09/2026
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Affaires - Banque et Finance
03/09/2026
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Affaires - Sociétés
28/08/2026
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Civil - Personnes et familles
21/08/2026
Jeux vidéo : le droit français confirme une protection juridique à plusieurs niveaux
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/08/2026
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Affaires - Commercial
12/08/2026
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
Affaires - Banque et Finance
07/08/2026
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
Affaires - Sociétés
06/08/2026
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
Civil - Personnes et familles
29/07/2026
RGPD et intelligence artificielle : de nouveaux défis de conformité pour les petites structures
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/07/2026
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
Affaires - Transport, Commercial
21/07/2026
Arbitrage bancaire : la technicité ne garantit pas toujours son efficacité
Affaires - Banque et Finance
20/07/2026
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
Affaires - Sociétés
13/07/2026
Contenus retirés à tort : un signalement peut engager la responsabilité de son auteur<
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/07/2026
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
Civil - Personnes et familles
02/07/2026
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
Affaires - Commercial
30/06/2026
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
Affaires - Sociétés
16/06/2026
Les placements de produits sur les réseaux sociaux imposent désormais une vigilance juridique accrue
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/06/2026
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
Civil - Personnes et familles
02/06/2026
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
Affaires - Commercial
21/05/2026
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique
Affaires - Sociétés
15/05/2026
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
Affaires - Banque et Finance /
Immobilier - Immobilier
14/05/2026
Transformation numérique et intelligence artificielle : pourquoi l’anticipation juridique devient un facteur clé de réussite
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/05/2026
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Civil - Personnes et familles
08/05/2026
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Affaires - Commercial
04/05/2026
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
Affaires - Sociétés
30/04/2026
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
Affaires - Banque et Finance
28/04/2026
Influence commerciale et allégations écologiques : le temps de l’approximation est révolu
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/04/2026
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
Affaires - Sociétés
17/04/2026
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Civil - Personnes et familles
16/04/2026
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
Affaires - Commercial
14/04/2026
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
Affaires - Banque et Finance
06/04/2026
Vers une reconnaissance juridique incertaine de la mémoire des systèmes d’intelligence artificielle
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/04/2026
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
Affaires - Sociétés
31/03/2026
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Civil - Personnes et familles
30/03/2026
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
Affaires - Commercial
25/03/2026
Derrière les promesses de gains rapides, une mécanique juridique bien rodée des fraudes en cryptomonnaies
Affaires - Banque et Finance
23/03/2026
Cybersécurité et chiffrement : vers une redéfinition de l’équilibre entre protection des données et impératifs sécuritaires
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/03/2026
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
Affaires - Affaires, Transport
19/03/2026
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
Civil - Civil, Personnes et familles
16/03/2026
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2026
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
Affaires - Commercial
12/03/2026
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Civil - Civil, Bien et patrimoine
11/03/2026
Le certificat de non-paiement : un levier efficace de recouvrement sous contrôle du juge
Affaires - Banque et Finance
09/03/2026
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
Affaires - Affaires, Transport
04/03/2026
