Fils d'actualités juridiques
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
Civil - Civil
20/02/2025
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
Affaires - Banque et Finance
17/02/2025
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/02/2025
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
Affaires - Sociétés
11/02/2025
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
Affaires - Commercial
03/02/2025
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Affaires - Commercial
28/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés
23/01/2025
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Affaires - Banque et Finance
23/01/2025
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
Affaires - Commercial
23/01/2025
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Affaires - Banque et Finance
21/01/2025
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
Affaires - Transport, Affaires
18/12/2024
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
Affaires - Affaires, Transport
26/11/2024
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2024
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
Affaires - Transport, Affaires
01/10/2024
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
Affaires - Affaires
27/09/2024
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
Affaires - Affaires
12/09/2024
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Affaires - Affaires
11/09/2024
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Civil - Civil
03/09/2024
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires
30/05/2024
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Affaires - Sociétés
29/05/2024
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires, Transport
28/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Affaires - Transport, Affaires
15/05/2024
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Affaires - Transport, Affaires
30/04/2024
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Affaires
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Affaires - Commercial
23/04/2024
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Affaires - Affaires
22/04/2024
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Affaires - Transport, Affaires
29/03/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Affaires - Sociétés
27/03/2024
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Affaires - Transport, Affaires
26/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2024
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/02/2024
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/02/2024
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Affaires - Sociétés
08/02/2024
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/02/2024
