Fils d'actualités juridiques
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
22/03/2022
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
Affaires - Commercial
21/03/2022
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
Civil - Personnes et familles
17/03/2022
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
Affaires - Affaires
15/03/2022
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Sociétés
14/03/2022
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
Affaires - Affaires
14/03/2022
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
Civil - Civil
09/03/2022
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles
09/03/2022
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
Affaires - Affaires, Transport
09/03/2022
Antidumping : évaluation cumulative des effets des importations et caractère « négligeable »
Affaires - Affaires
09/03/2022
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Personnes et familles
08/03/2022
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Civil
03/03/2022
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
Affaires - Sociétés
02/03/2022
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
28/02/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Personnes et familles
23/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/02/2022
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Civil - Civil /
Public - Public
15/02/2022
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Civil - Civil
10/02/2022
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
Affaires - Sociétés
10/02/2022
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Civil - Personnes et familles
09/02/2022
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Civil - Personnes et familles
08/02/2022
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
Affaires - Transport, Affaires
07/02/2022
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/02/2022
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
Affaires - Affaires
03/02/2022
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
Affaires - Transport, Affaires
03/02/2022
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Civil - Personnes et familles
02/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
01/02/2022
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
Affaires - Commercial
28/01/2022
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
26/01/2022
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
Affaires - Affaires
24/01/2022
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Civil - Personnes et familles
21/01/2022
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
Affaires - Affaires
20/01/2022
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
Civil - Personnes et familles
20/01/2022
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
Affaires - Affaires
19/01/2022
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
Affaires - Affaires
19/01/2022
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
Affaires - Affaires
19/01/2022
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
Affaires - Affaires
19/01/2022
