Fils d'actualités juridiques
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
Affaires - Sociétés
15/04/2022
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
Civil - Personnes et familles
15/04/2022
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
Civil - Personnes et familles
13/04/2022
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
Civil - Personnes et familles
12/04/2022
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
Affaires - Commercial
12/04/2022
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
Affaires - Sociétés
06/04/2022
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Affaires - Affaires
06/04/2022
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
Civil - Personnes et familles
06/04/2022
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
Civil - Personnes et familles
04/04/2022
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
04/04/2022
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
Affaires - Affaires
04/04/2022
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
Affaires - Commercial
04/04/2022
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
Civil - Personnes et familles
01/04/2022
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
Affaires - Affaires
30/03/2022
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
Public - Public /
Affaires - Affaires
30/03/2022
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
Civil - Civil
30/03/2022
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
28/03/2022
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil
24/03/2022
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
22/03/2022
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
Affaires - Commercial
21/03/2022
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
Civil - Personnes et familles
17/03/2022
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
Affaires - Affaires
15/03/2022
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Sociétés
14/03/2022
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
Affaires - Affaires
14/03/2022
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
Civil - Civil
09/03/2022
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles
09/03/2022
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
Affaires - Affaires, Transport
09/03/2022
Antidumping : évaluation cumulative des effets des importations et caractère « négligeable »
Affaires - Affaires
09/03/2022
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Personnes et familles
08/03/2022
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Civil
03/03/2022
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
Affaires - Sociétés
02/03/2022
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
28/02/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Personnes et familles
23/02/2022
Assurance emprunteur immobilier : enfin la possibilité de résiliation à tout moment
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/02/2022
