Fils d'actualités juridiques
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/06/2018
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/06/2018
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Public - Public /
Civil - Personnes et familles
14/06/2018
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/06/2018
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
Affaires - Affaires
13/06/2018
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
Civil - Civil
12/06/2018
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/06/2018
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/06/2018
L’économie de la donnée personnelle sera une économie de la confidentialité
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/06/2018
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil /
Affaires - Banque et Finance
08/06/2018
Associations : conditions d'exonération de la taxe professionnelle
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2018
Aide juridictionnelle : nouvelles modifications réglementaires
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
06/06/2018
Chatbots, quel(s) responsable(s) ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/06/2018
Qualité pour interjeter appel du jugement de mainlevée d’une mesure de protection
Civil - Civil
05/06/2018
Recours contre une obligation de quitter le territoire français
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/06/2018
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/06/2018
Les dirigeants de start-up, de plus en plus nombreux à envisager le rachat ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/06/2018
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
Public - Public /
Civil - Civil
01/06/2018
Vendre ses données personnelles : la nouvelle tendance ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/06/2018
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
Civil - Personnes et familles
01/06/2018
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/06/2018
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs
Civil - Civil
31/05/2018
L’île de Malte en passe de devenir l‘eldorado européen de la blockchain ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
29/05/2018
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
29/05/2018
CLOUD Act versus RGPD : retour d’une nouvelle forme d’ingérence numérique américaine
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/05/2018
Cause étrangère prorogeant le délai d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Civil - Civil
28/05/2018
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/05/2018
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
Affaires - Commercial /
Pénal - Pénal
28/05/2018
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
Civil - Personnes et familles
24/05/2018
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/05/2018
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Civil
22/05/2018
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/05/2018
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/05/2018
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
Affaires - Commercial, Sociétés
18/05/2018
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/05/2018
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2018
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
Civil - Civil
15/05/2018
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
Affaires - Affaires, Sociétés
15/05/2018
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/05/2018
Risques et opportunités de la blockchain pour les avocats
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/05/2018
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/05/2018
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2018
