Fils d'actualités juridiques
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
25/07/2017
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
Civil - Civil
25/07/2017
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
24/07/2017
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/07/2017
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Affaires - Sociétés
24/07/2017
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/07/2017
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Affaires - Affaires, Sociétés
20/07/2017
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/07/2017
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Affaires - Sociétés
20/07/2017
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
Affaires - Affaires, Sociétés
19/07/2017
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/07/2017
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/07/2017
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/07/2017
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des entreprises.
Affaires - Affaires
19/07/2017
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/07/2017
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
Civil - Personnes et familles
13/07/2017
Obligation pour l'assuré d'utiliser l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti à la remise en état de l'immeuble
Affaires - Affaires
13/07/2017
Affaire "Allostreaming" : prise en charge du coût de blocage par les intermédiaires techniques
Affaires - Affaires
13/07/2017
Illégalité de l'apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/07/2017
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration
Affaires - Sociétés
12/07/2017
Actes passés pour le compte d’une société en formation : preuve de la reprise
Affaires - Sociétés
12/07/2017
L’Autorité de la concurrence publie son rapport annuel 2016
Affaires - Affaires, Sociétés
12/07/2017
Cession d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire : sort des mandats en cours
Affaires - Commercial
12/07/2017
Exonération de TVA à l'exportation : notion de prestations de services "directement liées" aux exportations ou aux importations de biens
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/07/2017
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
Civil - Personnes et familles
12/07/2017
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
Civil - Civil
12/07/2017
Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST : « Il faut anticiper les problèmes posés par l’intelligence artificielle et accompagner ces technologies d’une réflexion éthique »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/07/2017
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
Civil - Civil
11/07/2017
Signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
Affaires - Banque et Finance
11/07/2017
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2017
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Affaires - Affaires, Sociétés
11/07/2017
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
10/07/2017
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
10/07/2017
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
Affaires - Commercial
10/07/2017
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2017
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
Affaires - Commercial
07/07/2017
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/07/2017
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
Affaires - Commercial
06/07/2017
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/07/2017
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2017
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Affaires - Affaires
05/07/2017
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2017
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2017
