Fils d'actualités juridiques
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2017
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
07/06/2017
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2017
De l'interruption des délais de prescription et de forclusion par un acte de saisine, même entaché d'un vice de procédure
Civil - Civil
06/06/2017
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
Civil - Civil
01/06/2017
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Affaires - Affaires
01/06/2017
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
31/05/2017
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
31/05/2017
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/05/2017
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Affaires - Affaires
31/05/2017
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Affaires - Sociétés
30/05/2017
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
29/05/2017
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/05/2017
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
Civil - Civil
29/05/2017
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/05/2017
Réforme de la procédure d’appel : les nouveautés relatives à la mise en état
Civil - Civil
24/05/2017
Réforme de la procédure d’appel : les évolutions de la procédure à bref délai
Civil - Civil
24/05/2017
Interconnexion des registres fonciers nationaux : quelle protection pour les données personnelles ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
24/05/2017
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2017
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/05/2017
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2017
Convocation devant la commission des sanctions de l'AMF : le Code de procédure civile ne s'applique pas
Affaires - Banque et Finance
22/05/2017
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/05/2017
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
Affaires - Affaires
19/05/2017
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
Affaires - Commercial /
Civil - Civil
19/05/2017
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/05/2017
Caducité de l’appel : compétence exclusive du conseiller de la mise en état
Civil - Civil
15/05/2017
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
12/05/2017
Surendettement : les dispositions réglementaires du Code de la consommation adaptées à J21
Affaires - Affaires, Sociétés
12/05/2017
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
11/05/2017
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/05/2017
Abrogation des dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/05/2017
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
11/05/2017
Nouvelles réformes de la procédure civile : les dispositions des décrets des 6 et 9 mai 2017
Civil - Civil
10/05/2017
Dispositif "Pinel" : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/05/2017
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/05/2017
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Affaires - Affaires /
Public - Public
03/05/2017
