Fils d'actualités juridiques
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Immatériel
25/04/2024
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Immatériel
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Immatériel
25/04/2024
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
29/03/2024
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
Civil - Responsabilité
24/01/2024
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Transport - Informations professionnelles /
Affaires - Banque et finance
10/01/2024
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/01/2024
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
18/12/2023
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
Affaires - Commercial
13/12/2023
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice
Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
05/12/2023
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Affaires - Banque et finance /
Environnement & qualité - Environnement /
Public - Environnement
22/11/2023
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/11/2023
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Affaires - Banque et finance
15/11/2023
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Civil - Contrat /
Affaires - Banque et finance
14/11/2023
Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
30/10/2023
1er novembre 2023 : début de la trêve hivernale en matière d'expulsion
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/10/2023
Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même formée devant un bureau incompétent
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/10/2023
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
03/10/2023
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
Affaires - Commercial
02/10/2023
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
27/09/2023
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/09/2023
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/09/2023
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises, Banque et finance
14/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Transport - Route /
Civil - Contrat, Responsabilité
13/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Contrat
11/09/2023
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/08/2023
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
25/07/2023
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Affaires - Sociétés et groupements
12/07/2023
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
Transport - Route, Informations professionnelles /
Affaires - Banque et finance
03/07/2023
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/06/2023
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Affaires - Droit économique
07/06/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Transport - Route /
Civil - Contrat
16/05/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
21/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
19/04/2023
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Civil - Contrat
19/04/2023
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Affaires - Droit économique
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
11/04/2023
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
03/04/2023
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
15/02/2023
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
06/02/2023
