Fils d'actualités juridiques
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Immatériel
19/03/2020
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés et groupements
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Pénal - Droit pénal spécial /
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Pénal des affaires
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/03/2020
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/03/2020
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur de la Commission européenne
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
16/03/2020
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
Affaires - Droit économique
13/03/2020
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
12/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Contrat /
Public - Droit public des affaires
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/03/2020
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
Tech&droit - Blockchain
10/03/2020
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Civil - Responsabilité /
Affaires - Assurance
10/03/2020
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
Affaires - Droit économique
09/03/2020
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
Affaires - Sociétés et groupements
05/03/2020
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
04/03/2020
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
Civil - Contrat
04/03/2020
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
Tech&droit - Intelligence artificielle
03/03/2020
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
Affaires - Droit économique
03/03/2020
CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro
Affaires - Immatériel
28/02/2020
Portail du justiciable : deux arrêtés pour encadrer la saisine en ligne
Tech&droit - Données
27/02/2020
Lutte contre la haine en ligne : le Sénat renforce les moyens d’action du CSA
Tech&droit - Données
27/02/2020
La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription
Civil - Responsabilité, Immobilier
26/02/2020
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
Civil - Contrat
26/02/2020
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
Affaires - Commercial
26/02/2020
