Fils d'actualités juridiques
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
Affaires - Affaires
12/10/2020
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
Civil - Civil
09/10/2020
Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?
Affaires - Affaires, Transport
06/10/2020
Ententes chez les équipementiers automobiles : la Commission européenne inflige deux amendes d’un montant total de 18 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction
Affaires - Affaires, Sociétés
05/10/2020
Logement familial et créancier personnel d’un indivisaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/09/2020
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/09/2020
Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi
Affaires - Affaires
22/09/2020
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
18/09/2020
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Affaires - Sociétés /
Pénal - Pénal
16/09/2020
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/09/2020
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/09/2020
La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/09/2020
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
Affaires - Affaires
14/09/2020
