Fils d'actualités juridiques
Logement familial et créancier personnel d’un indivisaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/09/2020
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/09/2020
Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia Krimi
Affaires - Affaires
22/09/2020
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
18/09/2020
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Affaires - Sociétés /
Pénal - Pénal
16/09/2020
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/09/2020
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/09/2020
La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/09/2020
Avis trimestriel de la CNIL adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
Affaires - Affaires
14/09/2020
Rançongiciels : publication par l’ANSSI et le ministère de la Justice d’un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités
Affaires - Affaires
14/09/2020
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2020
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
Affaires - Commercial
14/09/2020
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/09/2020
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/09/2020
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
Affaires - Commercial
08/09/2020
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
17/08/2020
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Affaires - Affaires
06/08/2020
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/07/2020
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Affaires - Affaires
29/07/2020
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/07/2020
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Affaires - Affaires
28/07/2020
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Transport
28/07/2020
