Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
Affaires - Affaires
06/05/2020
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
Public - Public /
Affaires - Affaires
06/05/2020
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2020
Covid-19 : le Gouvernement se mobilise pour l’enfance en danger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020
Covid-19 : prolongation de certains droits sociaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020
Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
Affaires - Commercial
05/05/2020
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020
Interdiction des soins conservatoires pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/05/2020
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage
Affaires - Affaires
30/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
29/04/2020
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
29/04/2020
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
Affaires - Affaires
29/04/2020
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore
Affaires - Affaires
29/04/2020
StopCovid : le déploiement de l’application repoussé
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/04/2020
StopCovid : le déploiement de l’application repoussé
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/04/2020
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/04/2020
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
27/04/2020
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Affaires - Sociétés
27/04/2020
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires
27/04/2020
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
24/04/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Affaires - Affaires
23/04/2020
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
Affaires - Sociétés
23/04/2020
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Affaires - Sociétés
22/04/2020
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
Civil - Personnes et familles
22/04/2020
Fiscalité et mesures d'aide économique, un traitement de choc contre la crise du Covid-19 !
Affaires - Affaires
22/04/2020
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
Affaires - Affaires
22/04/2020
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Affaires, Sociétés
21/04/2020
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
20/04/2020
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
Affaires - Affaires
17/04/2020
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/04/2020
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/04/2020
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Affaires - Affaires
15/04/2020
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/04/2020
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Affaires - Affaires
15/04/2020
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Affaires - Affaires
15/04/2020
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
15/04/2020
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Affaires - Affaires
15/04/2020
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/04/2020
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires
13/04/2020
