Fils d'actualités juridiques
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
Civil - Civil
26/03/2020
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
Affaires - Affaires
25/03/2020
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Civil - Personnes et familles
25/03/2020
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/03/2020
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
24/03/2020
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/03/2020
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Affaires - Banque et Finance
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Affaires, Sociétés
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
23/03/2020
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Affaires - Affaires
23/03/2020
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/03/2020
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Affaires - Affaires
23/03/2020
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
Affaires - Affaires
23/03/2020
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
20/03/2020
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/03/2020
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
Affaires - Commercial, Sociétés
20/03/2020
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
Affaires - Affaires
19/03/2020
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
Affaires - Sociétés
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Pénal - Pénal /
Public - Public /
Affaires - Affaires
18/03/2020
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/03/2020
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
Civil - Civil
18/03/2020
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Civil - Civil
16/03/2020
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur de la Commission européenne
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
16/03/2020
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2020
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Public - Public /
Civil - Civil
12/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Civil
11/03/2020
