Fils d'actualités juridiques
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Pénal - Pénal
14/01/2020
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Civil - Personnes et familles
14/01/2020
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Affaires - Affaires
14/01/2020
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Affaires - Affaires, Transport
14/01/2020
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Affaires - Transport, Affaires
14/01/2020
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/01/2020
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/01/2020
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Civil - Personnes et familles
10/01/2020
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/01/2020
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
Affaires - Affaires, Transport
10/01/2020
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors de la Nouvelle-Calédonie
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/01/2020
Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette
Affaires - Banque et Finance
10/01/2020
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
Civil - Civil
09/01/2020
PPL Cyberhaine : échec de la commission mixte paritaire
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
09/01/2020
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression »
Affaires - Affaires
08/01/2020
Investissement étranger en France : parution du décret d’application
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
08/01/2020
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
Affaires - Affaires /
Public - Public
08/01/2020
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
Civil - Civil
08/01/2020
LOM et véhicules autonomes : modifications en vue du Code des transports et de la responsabilité civile
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/01/2020
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/01/2020
