Fils d'actualités juridiques
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
Tech&droit - Blockchain
04/02/2019
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
Environnement & qualité - Environnement /
Affaires - Banque et finance
04/02/2019
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Tech&droit - Données /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/02/2019
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
Affaires - Immatériel
01/02/2019
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Droit économique, Immatériel /
Tech&droit - Données
31/01/2019
Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet
Affaires - Banque et finance
30/01/2019
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
Affaires - Immatériel
25/01/2019
PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019
Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement
Affaires - Banque et finance /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019
Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact avec la victime
Civil - Responsabilité
23/01/2019
Pas de sursis à statuer lorsque la contestation porte seulement sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/01/2019
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
Civil - Contrat
23/01/2019
Fusion des juridictions d’instance et de grande instance confirmée par l’Assemblée nationale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/01/2019
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
Affaires - Droit économique
18/01/2019
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
15/01/2019
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/01/2019
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Civil - Sûretés
10/01/2019
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
Affaires - Droit économique
09/01/2019
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
Affaires - Immatériel /
Afrique - Autres organisations
08/01/2019
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/01/2019
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
07/01/2019
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données /
Affaires - Immatériel
07/01/2019
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/01/2019
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/01/2019
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
Affaires - Immatériel
02/01/2019
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Tech&droit - Blockchain /
Affaires - Immatériel
28/12/2018
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
Affaires - Immatériel
26/12/2018
Pourvoi en cassation : la ministre de la Justice installe une commission de réflexion
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/12/2018
CEDH : une expérimentation pour favoriser le règlement amiable
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/12/2018
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
Affaires - Commercial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/12/2018
Le préjudice d’avilissement d’une victime de prostitution forcée ne constitue pas un préjudice spécifique !
Civil - Responsabilité
17/12/2018
Hépatite C : précisions sur l’étendue du préjudice spécifique de contamination
Civil - Responsabilité
17/12/2018
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
17/12/2018
Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
14/12/2018
Inscription sur la liste des médiateurs : pas de rejet de la demande pour « absence de besoin » et « éloignement géographique »
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2018
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
Affaires - Droit économique
12/12/2018
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
12/12/2018
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Civil - Contrat
12/12/2018
Vers plus de transparence des plateformes en ligne pour les entreprises de l’UE
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
10/12/2018
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
Tech&droit - Start-up
03/12/2018
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Affaires - Banque et finance
12/11/2018
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Affaires - Droit économique /
Environnement & qualité - Environnement
09/11/2018
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
Affaires - Sociétés et groupements /
Public - Droit public général
08/11/2018
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/10/2018
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
30/10/2018
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
Affaires - Droit économique
25/10/2018