Fils d'actualités juridiques

Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations

Environnement & qualité - Environnement / Affaires - Banque et finance
04/02/2019

Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence

Affaires - Droit économique, Immatériel / Tech&droit - Données
31/01/2019

PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019

Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement

Affaires - Banque et finance / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/01/2019

La semaine du droit bancaire

Affaires - Banque et finance
14/01/2019

Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !

Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
07/01/2019

Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !

Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données / Affaires - Immatériel
07/01/2019

Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse

Tech&droit - Blockchain / Affaires - Immatériel
28/12/2018

CEDH : une expérimentation pour favoriser le règlement amiable

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/12/2018

Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise

Affaires - Commercial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/12/2018

Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
17/12/2018

Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
12/12/2018

Vers plus de transparence des plateformes en ligne pour les entreprises de l’UE

Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
10/12/2018

Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs

Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
09/11/2018

Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
08/11/2018

Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/10/2018