Fils d'actualités juridiques
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Affaires - Droit économique /
Environnement & qualité - Environnement
09/11/2018
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
Affaires - Sociétés et groupements /
Public - Droit public général
08/11/2018
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/10/2018
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
30/10/2018
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
Affaires - Droit économique
25/10/2018
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/10/2018
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
Tech&droit - Blockchain
23/10/2018
Arnaud Mazier, chef de service des SIC (DSI), ministère de la Justice : « Ce que l’on vise, c’est passer en format numérique natif les chaînes de décisions civiles et pénales »
Tech&droit - Start-up, Blockchain, Données
22/10/2018
Nacéra Bekhat et Guilda Rostama, CNIL : « Nous avons vraiment choisi d’être pragmatiques et de ne pas opposer blockchain et RGPD »
Tech&droit - Blockchain, Données
18/10/2018
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
Tech&droit - Start-up /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
15/10/2018
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
Tech&droit - Données
12/10/2018
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Public - Droit public général /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2018
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2018
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2018
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
10/10/2018
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
Tech&droit - Blockchain
10/10/2018
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/10/2018
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Tech&droit - Start-up /
Civil - Informations professionnelles
04/10/2018
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
04/10/2018
Projet de loi Justice : les arbitrages numériques de la commission des lois du Sénat
Tech&droit - Start-up, Données
04/10/2018
PACTE et véhicule autonome : l’accélération des expérimentations votée en séance
Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés
04/10/2018
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
01/10/2018
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
Tech&droit - Blockchain
27/09/2018
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/09/2018
Transformation de l’industrie par le numérique : le plan du gouvernement
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
25/09/2018
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Affaires - Droit économique
24/09/2018
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
21/09/2018
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Civil - Fiscalité des particuliers /
Tech&droit - Données
21/09/2018
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/09/2018
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
Tech&droit - Données
20/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et finance, Pénal des affaires
14/09/2018
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Tech&droit - Blockchain
13/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés et groupements
10/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
Public - Droit public général /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
06/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés et groupements
06/09/2018
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
Tech&droit - Données
06/09/2018
