Fils d'actualités juridiques
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/11/2019
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
Civil - Civil
22/11/2019
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
Affaires - Affaires
21/11/2019
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
Civil - Civil
20/11/2019
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
20/11/2019
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
Civil - Personnes et familles
19/11/2019
Fixation du droit de visite et office du juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/11/2019
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
Affaires - Affaires
19/11/2019
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
19/11/2019
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
Affaires - Affaires, Transport
19/11/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Affaires, Transport
13/11/2019
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/11/2019
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Affaires
07/11/2019
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/11/2019
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
Affaires - Affaires
06/11/2019
TVA : application du taux normal aux corridas
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Affaires - Sociétés
06/11/2019
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Civil - Civil /
Public - Public
06/11/2019
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Affaires - Affaires, Transport
06/11/2019
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
05/11/2019
Indemnisation du préjudice économique : l’allocation aux adultes handicapés compte !
Civil - Civil
31/10/2019
