Fils d'actualités juridiques
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
25/04/2018
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/04/2018
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de Conseil d’État
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/04/2018
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
Pénal - Vie judiciaire /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/04/2018
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
Civil - Immobilier, Contrat
20/04/2018
Plaidoyer de Christine Lagarde pour une régulation internationale raisonnée des cryptoactifs
Tech&droit - Blockchain
19/04/2018
Intelligence artificielle et droit du travail : George Orwell, le retour ?
Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés /
Social - Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
19/04/2018
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
Afrique - Autres organisations /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/04/2018
Enceintes connectées : attention à la protection des données personnelles
Tech&droit - Objets connectés, Données
18/04/2018
Secret des affaires : état des divergences au Parlement sur la protection de l’information économique
Tech&droit - Start-up, Données
17/04/2018
Pierre Berlioz, directeur de l'école de formation des barreaux : « La finalité du Lab est d’être une école de la transformation numérique et une pépinière de projets »
Tech&droit - Start-up
16/04/2018
Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de l'IGP
Affaires - Immatériel
13/04/2018
Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective
Affaires - Commercial /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/04/2018
La France peut interdire l’activité de transport Uberpop sans notification préalable à la Commission
Affaires - Droit économique /
Transport - Voyageurs, Route
12/04/2018
Rappel des exigences découlant du droit à la contradiction en matière d’assistance éducative
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/04/2018
Coup d’accélérateur sur l’expérimentation des véhicules autonomes
Tech&droit - Intelligence artificielle
05/04/2018
Vérification des créances : appel du débiteur contre l'état des créances lorsqu'il n'a pas été mis en mesure d’y participer
Affaires - Commercial
05/04/2018
Saisine pour avis de la CEDH : coming soon !
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
05/04/2018
Premier accident mortel d’une voiture autonome : et maintenant ?
Tech&droit - Intelligence artificielle
05/04/2018
Pratique commerciale trompeuse : allégations fallacieuses ou non autorisées pour promouvoir des compléments alimentaires
Affaires - Droit économique, Pénal des affaires
04/04/2018
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
Affaires - Droit économique
04/04/2018
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
Affaires - Assurance /
Civil - Contrat
03/04/2018
Suite et fin de la saga relative à l’Inspection générale de la Justice ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/04/2018
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
03/04/2018
Exécution fautive d'un ATD, demande préalable de l'administration fiscale et juge de l'exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/04/2018
Statistiques sur l’activité des cours d’appel
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/04/2018
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
Affaires - Immatériel
03/04/2018
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
Tech&droit - Start-up
30/03/2018
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
Affaires - Immatériel
29/03/2018
Irrecevabilité du mémoire du ministère public : service pénal du parquet général ne vaut pas greffe de la Cour de cassation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/03/2018
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?
Affaires - Immatériel
29/03/2018
Assignation à jour fixe au domicile élu et avocat non mandaté en appel : pas de nullité sans grief
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/03/2018
Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est contraire à l’esprit de la loi pour une République numérique »
Tech&droit - Données
29/03/2018
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
Affaires - Sociétés et groupements
29/03/2018
De la simple obligation de l’avocat dessaisi d’informer du calendrier de la procédure
Civil - Responsabilité
28/03/2018
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes
Affaires - Droit économique
27/03/2018
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
24/03/2018
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Affaires - Droit économique
22/03/2018
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de l'Etat de destination finale
Transport - Air /
Civil - Responsabilité
21/03/2018
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
21/03/2018
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Affaires - Droit économique /
Transport - Douane
20/03/2018
Appel à la vigilance du CNB sur la sécurité numérique des cabinets d’avocats
Tech&droit - Données
20/03/2018
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/03/2018
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Pénal - Vie judiciaire /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire
Tech&droit - Blockchain
19/03/2018
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018
