Fils d'actualités juridiques
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/03/2018
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
15/03/2018
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Affaires - Commercial
15/03/2018
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
Tech&droit - Intelligence artificielle
15/03/2018
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Tech&droit - Données
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Droit économique
13/03/2018
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/03/2018
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Civil - Sûretés
13/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Responsabilité, Immobilier
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Immatériel
13/03/2018
Chantiers de la justice : ce qui se profile pour la transformation numérique
Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
12/03/2018
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/03/2018
Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes
Tech&droit - Données
12/03/2018
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/03/2018
Fintech : le plan d’action de la Commission européenne dévoilé
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Blockchain
09/03/2018
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Civil - Sûretés
08/03/2018
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Affaires - Droit économique
08/03/2018
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Affaires - Assurance /
Civil - Contrat
07/03/2018
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
07/03/2018
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
Affaires - Immatériel
07/03/2018
Les tarifs des huissiers de justice inchangés jusqu’2020
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
06/03/2018
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
Tech&droit - Blockchain
06/03/2018
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
Tech&droit - Données /
Affaires - Immatériel
06/03/2018
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/03/2018
Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté
Affaires - Commercial
02/03/2018
Les ICO : le succès de la consultation publique de l'AMF
Affaires - Banque et finance /
Tech&droit - Blockchain
01/03/2018
Mesure relevant du fonctionnement du service public de la justice et compétence de la juridiction judiciaire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/03/2018
Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le parquet !
Civil - Responsabilité
28/02/2018
Contestations relatives à la vente aux enchères d'un bien remis en gage auprès d'une caisse de crédit municipal : ordre de juridiction compétent
Affaires - Banque et finance /
Civil - Sûretés
27/02/2018
Pas de recours possible contre le rappel par le CSA à un opérateur de ses obligations
Public - Droit public général /
Affaires - Immatériel
27/02/2018
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Affaires - Sociétés et groupements
26/02/2018
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
Tech&droit - Blockchain
22/02/2018
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
22/02/2018
Volet numérique des Chantiers de la justice : l’avis contrasté du CNB
Tech&droit - Intelligence artificielle, Blockchain
22/02/2018
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Affaires - Immatériel
22/02/2018
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/02/2018
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
Civil - Responsabilité /
Affaires - Droit économique
21/02/2018
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018
Affaires - Droit économique
21/02/2018
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
Affaires - Droit économique
21/02/2018
Inauguration d’un nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme
Civil - Responsabilité
21/02/2018
La disproportion du cautionnement est une défense au fond échappant à la prescription
Civil - Sûretés
21/02/2018
