Fils d'actualités juridiques
Soumission de l'instance en liquidation d'astreinte au régime de la représentation obligatoire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/12/2017
Legaltechs et professionnels du droit : de la défiance à la co-construction
Tech&droit - Start-up, Données, Blockchain
08/12/2017
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Immatériel
07/12/2017
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Droit économique
07/12/2017
[INFOGRAPHIE] Legaltechs françaises, tendances 2017 : un secteur émergent en phase de consolidation
Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
05/12/2017
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
Affaires - Immatériel
04/12/2017
Tribunal d’instance de Paris : de persona ad personam, de loco ad locum
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/12/2017
Appel suspensif de la radiation de l'avocat et recevabilité des actes de procédure pris pour le compte des clients de cet avocat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/12/2017
Régularisation de la déclaration d’appel et point de départ du délai pour conclure
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/12/2017
Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de l'action en nullité
Affaires - Sociétés et groupements
01/12/2017
Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : autorisation du titulaire des droits
Affaires - Immatériel
30/11/2017
Intelligence artificielle : les grands axes du rapport final de la mission Villani révélés
Tech&droit - Intelligence artificielle
29/11/2017
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
Affaires - Immatériel
28/11/2017
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Affaires - Droit économique
27/11/2017
Annulation des dispositions relatives au cadre territorial d’exercice des fonctions de défenseur syndical
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/11/2017
Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde
Affaires - Commercial
22/11/2017
Entente relative aux produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens : réforme partielle de la décision de la Commission
Affaires - Droit économique
21/11/2017
Limitation de la taille des envois par RPVA : et si nécessité faisait loi ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
20/11/2017
Cyril Murie, directeur de l'innovation de la Chambre nationale des huissiers de justice : « Syllex vise à réinventer la justice et développer de nouvelles solutions au service des justiciables »
Tech&droit - Start-up
20/11/2017
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du droit OHADA !
Affaires - International /
Afrique - Ohada /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/11/2017
Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/11/2017
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/11/2017
Comment améliorer le fonctionnement et l’acceptabilité des algorithmes au service de l’action publique ?
Tech&droit - Intelligence artificielle
16/11/2017
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
Civil - Responsabilité
16/11/2017
Chantiers de la justice : les professionnels appelés à donner leur avis sur la transformation numérique
Tech&droit - Données
15/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Droit économique /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
14/11/2017
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
Affaires - Banque et finance
14/11/2017
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/11/2017
Non-renouvellement d'un concours de crédits : précisions sur la responsabilité de l'établissement de crédit
Affaires - Banque et finance
13/11/2017
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
Civil - Contrat
10/11/2017
Intelligence artificielle : 1-0 pour les robots dans un match les opposant aux avocats
Tech&droit - Intelligence artificielle
08/11/2017
Novation en matière de bail rural : l'intention de nover doit être certaine mais pas nécessairement formelle
Civil - Contrat, Immobilier
08/11/2017
La CEDH condamne la Russie pour défaut systémique concernant le point de départ du délai d'appel dans la procédure civile
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
08/11/2017
Des effets de l'irrecevabilité d'une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
07/11/2017
Véhicules connectés : la CNIL publie un pack de conformité
Affaires - Immatériel /
Tech&droit - Objets connectés
07/11/2017
Trafic d'influence : l'obtention d'informations, même non accessibles au public, ne constitue pas une décision favorable de l'administration
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Droit pénal spécial
06/11/2017
Lignes directrices du G29 sur les DPIA : publication d'une infographie et d'une FAQ par la CNIL
Affaires - Immatériel /
Tech&droit - Objets connectés, Données
06/11/2017
Irrégularité des mentions d'une déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation : nullité pour vice de forme
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
03/11/2017
Champ d'application de l'allongement du délai de déclaration définitive des créances fiscales
Affaires - Commercial
03/11/2017
Amende forfaitaire : le juge de l’exécution n'est pas compétent pour apprécier la validité du titre
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/11/2017
Rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : précisions sur les voies de recours
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/11/2017
