Fils d'actualités juridiques
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Affaires - Affaires
20/06/2019
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Modalités de reversement des contributions dues à l'AMF par l'ORIAS
Affaires - Banque et Finance
19/06/2019
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
07/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
03/06/2019
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
Affaires - Affaires
03/06/2019
Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de rejet de l’action principale
Civil - Civil
03/06/2019
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
Affaires - Affaires
02/06/2019
Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
Affaires - Affaires
31/05/2019
Publication du nouveau décret d’application de la loi « Informatique et libertés »
Affaires - Affaires
31/05/2019
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2019
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881
Affaires - Affaires
29/05/2019
Loi PACTE : simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers
Affaires - Banque et Finance
29/05/2019
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/05/2019
Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »
Affaires - Affaires
28/05/2019
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
28/05/2019
Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
28/05/2019
Loi PACTE : publication du premier décret d'application... les commissaires aux comptes concernés !
Affaires - Sociétés
28/05/2019
Sanction du paiement du timbre fiscal après le prononcé de la décision d’irrecevabilité du conseiller de la mise en état
Civil - Civil
28/05/2019
Contrôle du blocage administratif des sites : présentation par la « personnalité qualifiée » de son rapport d’activité
Affaires - Affaires
27/05/2019
Le conjoint survivant ne peut vendre seul des tirages coulés à partir du modèle réalisé par l’artiste !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/05/2019
Le conjoint survivant ne peut vendre seul des tirages coulés à partir du modèle réalisé par l’artiste !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/05/2019
Taxe GAFA : la commission mixte paritaire s’annonce difficile…
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/05/2019
Conclusions irrecevables : la réouverture des débats demeure tout de même possible
Civil - Civil
27/05/2019
Saisie immobilière : nouvelles conditions encadrant la possibilité d’enchérir
Civil - Civil
27/05/2019
Fevad : baromètre du premier trimestre de l’audience du e-commerce en France
Affaires - Affaires
27/05/2019
Dispositions à cause de mort et protection du logement familial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/05/2019
2ème édition du colloque SecNumeco : cybersécurité au cœur de la stratégie des entreprises : risques et solutions
Affaires - Affaires
26/05/2019
Loi PACTE : de la simplification du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Affaires - Sociétés
24/05/2019
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
24/05/2019
Loi PACTE : stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/05/2019
Loi PACTE : un plan d’épargne en actions (PEA) plus attractif
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/05/2019
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Affaires - Affaires
24/05/2019
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Civil - Civil /
Affaires - Banque et Finance
24/05/2019
Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès à un compte bancaire aux entrepreneurs blockchain
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
23/05/2019
