Fils d'actualités juridiques
Loi PACTE : point sur l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Loi PACTE : une loi sous surveillance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/05/2019
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/05/2019
Application de la doctrine administrative dans le temps
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/05/2019
Formation - Fondamentaux et actualité des contrats informatiques On-Premise et Saas
Affaires - Affaires
22/05/2019
De la rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions
Affaires - Sociétés
22/05/2019
Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/05/2019
Loi PACTE : création d’un droit d’opposition aux brevets pour les tiers
Affaires - Affaires
22/05/2019
Avis favorable du Conseil d’Etat sur la proposition de loi « Cyberhaine »
Affaires - Affaires
22/05/2019
Loi PACTE : nouvelles conditions de radiation des travailleurs indépendants
Affaires - Commercial
22/05/2019
L’interruption de la prescription au sein d’une chaîne de contrats : illustration
Civil - Personnes et familles
22/05/2019
Vérification de comptabilité : précisions sur la possibilité pour l’administration d’établir des impositions relatives à une période antérieure
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/05/2019
Affaire « Lambert » : la cour d'appel de Paris ordonne l'exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
22/05/2019
Fixation de la créance et des modalités de poursuites de la procédure de saisie immobilière : pas de renvoi au JEX
Civil - Civil
21/05/2019
Contestation d’une mesure d’expulsion : rappel de l’étendue des pouvoirs du JEX
Civil - Civil
21/05/2019
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/05/2019
Garantie légale de conformité et présomption d’existence des défauts pour les biens d'occasion
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
21/05/2019
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/05/2019
Annulation de certains commentaires administratifs relatifs à la réduction d'ISF prévue en cas de souscription au capital des PME exerçant certaines activités à l'exclusion notamment des activités financières
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Affaires
20/05/2019
Pérennisation de la rétribution des dénonciations fiscales
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/05/2019
Recommandation du CSA aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
Affaires - Affaires
17/05/2019
Émission de titres exécutoires par l’ONIAM : l'avis du Conseil d’État
Civil - Civil /
Public - Public
17/05/2019
Reportage sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : atteinte à la présomption d’innocence
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
17/05/2019
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2019
Loi PACTE : le Conseil constitutionnel déclare conforme l'essentiel des dispositions
Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Les legaltechs pour la première fois ensemble à Viva Tech
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/05/2019
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve contraire !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2019
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/05/2019
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit de la famille
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Civil - Personnes et familles
15/05/2019
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
15/05/2019
