Fils d'actualités juridiques
Legaltechs : un grand pas vers la certification des plateformes de règlement en ligne des litiges
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/10/2019
Conciliation, médiation et arbitrage en ligne : conditions de certification
Civil - Civil
28/10/2019
Exit la DINSIC, welcome to the DINUM
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/10/2019
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/10/2019
Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Affaires - Affaires
28/10/2019
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Affaires - Commercial /
Civil - Civil
28/10/2019
Machine learning, réseaux sociaux et administration fiscale : liaisons dangereuses ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/10/2019
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2019
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
Civil - Personnes et familles
25/10/2019
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
25/10/2019
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
Affaires - Affaires
24/10/2019
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
Affaires - Affaires
24/10/2019
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Contribution à la dette d’un couple ayant souscrit solidairement un prêt immobilier
Civil - Civil
23/10/2019
FT120 : start-ups, à vos candidatures !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/10/2019
Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Civil - Personnes et familles
23/10/2019
Hospitalisation sous contrainte : rappels sur la procédure d'indemnisation du préjudice
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/10/2019
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
Affaires - Affaires, Transport
22/10/2019
Carences du légataire universel : la désignation d’un mandataire successoral validée !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/10/2019
Injonction de payer : l’exécution volontaire ne rattrape pas l’absence de signification de l’ordonnance
Civil - Civil
22/10/2019
Délai d’exécution raisonnable : une appréciation plus sévère pour l’État débiteur
Civil - Civil
22/10/2019
Mineurs en garde à vue : les représentants légaux doivent être informés de leur droit de demander l’assistance d’un avocat
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/10/2019
Retrait puis rétablissement de l’aide juridictionnelle : quid de la convention d’honoraires d’avocat ?
Civil - Civil
21/10/2019
Accouchement sous le secret : le dispositif d’accès aux origines est conforme à la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/10/2019
Fourniture de gaz et erreur de facturation : quand le client doit garantir le distributeur d’énergie
Civil - Civil
21/10/2019
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/10/2019
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2019
Bioéthique : texte adopté en première lecture
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/10/2019
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
Affaires - Commercial
16/10/2019
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
Affaires - Sociétés
15/10/2019
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
Affaires - Transport, Affaires
15/10/2019
