Fils d'actualités juridiques
Philippe BAS, sénateur LR, président de la commission des lois : "L’objectif était de contribuer à la réflexion sur la question de la régulation des legal techs"
Tech&droit - Start-up, Données
22/06/2018
Lancement de la 2e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
Tech&droit - Start-up
22/06/2018
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
Affaires - Immatériel /
Tech&droit - Données
22/06/2018
Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE
Tech&droit - Blockchain
21/06/2018
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
Affaires - Commercial, Fiscalité des entreprises
21/06/2018
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
21/06/2018
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
Affaires - Commercial
19/06/2018
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
Civil - Sûretés
19/06/2018
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
Public - Droit public des affaires /
Civil - Contrat, Responsabilité
19/06/2018
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
18/06/2018
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
15/06/2018
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
Affaires - Sociétés et groupements
15/06/2018
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Afrique - Droits nationaux /
Tech&droit - Blockchain
15/06/2018
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Public - Droit public général /
Civil - Contrat
14/06/2018
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/06/2018
L’économie de la donnée personnelle sera une économie de la confidentialité
Tech&droit - Données
11/06/2018
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés /
Affaires - Banque et finance
08/06/2018
Aide juridictionnelle : nouvelles modifications réglementaires
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
06/06/2018
Qualité pour interjeter appel du jugement de mainlevée d’une mesure de protection
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/06/2018
Les dirigeants de start-up, de plus en plus nombreux à envisager le rachat ?
Tech&droit - Start-up
04/06/2018
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
Public - Santé /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/06/2018
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
Civil - Contrat
01/06/2018
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
31/05/2018
L’île de Malte en passe de devenir l‘eldorado européen de la blockchain ?
Tech&droit - Blockchain
29/05/2018
CLOUD Act versus RGPD : retour d’une nouvelle forme d’ingérence numérique américaine
Tech&droit - Données
28/05/2018
Cause étrangère prorogeant le délai d’appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
28/05/2018
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
Affaires - Commercial /
Pénal - Droit pénal général
28/05/2018
Appel relevé hors délai par voie électronique
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/05/2018
De l'irrecevabilité d'un appel nullité formé contre un avis du bâtonnier
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/05/2018
À VivaTech, plaidoyer d'Emmanuel Macron pour une innovation responsable et inclusive
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
24/05/2018
Validité de l’irrecevabilité des conclusions prononcée par la cour d’appel
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
24/05/2018
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
Civil - Contrat
24/05/2018
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Affaires - Banque et finance /
Civil - Contrat, Responsabilité
22/05/2018
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
Tech&droit - Start-up
21/05/2018
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
18/05/2018
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
15/05/2018
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
Affaires - Droit économique
15/05/2018
Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/05/2018
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Tech&droit - Blockchain /
Civil - Fiscalité des particuliers
02/05/2018
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
27/04/2018
Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation
Civil - Sûretés
26/04/2018
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Procédure pénale
25/04/2018
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/04/2018
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de Conseil d’État
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/04/2018
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
Pénal - Vie judiciaire /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/04/2018
