Fils d'actualités juridiques
TVA : application du taux normal aux corridas
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/11/2019
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Affaires - Sociétés
06/11/2019
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Civil - Civil /
Public - Public
06/11/2019
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Affaires - Affaires, Transport
06/11/2019
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/11/2019
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
05/11/2019
Indemnisation du préjudice économique : l’allocation aux adultes handicapés compte !
Civil - Civil
31/10/2019
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
Affaires - Affaires
29/10/2019
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
Affaires - Affaires
29/10/2019
Legaltechs : un grand pas vers la certification des plateformes de règlement en ligne des litiges
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/10/2019
Conciliation, médiation et arbitrage en ligne : conditions de certification
Civil - Civil
28/10/2019
Exit la DINSIC, welcome to the DINUM
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/10/2019
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/10/2019
Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Affaires - Affaires
28/10/2019
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Affaires - Commercial /
Civil - Civil
28/10/2019
Machine learning, réseaux sociaux et administration fiscale : liaisons dangereuses ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/10/2019
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2019
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
Civil - Personnes et familles
25/10/2019
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
25/10/2019
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
Affaires - Affaires
24/10/2019
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
Affaires - Affaires
24/10/2019
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Contribution à la dette d’un couple ayant souscrit solidairement un prêt immobilier
Civil - Civil
23/10/2019
FT120 : start-ups, à vos candidatures !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/10/2019
Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Civil - Personnes et familles
23/10/2019
Hospitalisation sous contrainte : rappels sur la procédure d'indemnisation du préjudice
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/10/2019
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
Affaires - Affaires, Transport
22/10/2019
Carences du légataire universel : la désignation d’un mandataire successoral validée !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/10/2019
Injonction de payer : l’exécution volontaire ne rattrape pas l’absence de signification de l’ordonnance
Civil - Civil
22/10/2019
Délai d’exécution raisonnable : une appréciation plus sévère pour l’État débiteur
Civil - Civil
22/10/2019
