Fils d'actualités juridiques
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/01/2020
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
Civil - Civil
02/01/2020
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
Affaires - Affaires
02/01/2020
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
Pénal - Pénal /
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/12/2019
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2019
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Affaires - Affaires
20/12/2019
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/12/2019
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Affaires - Affaires
19/12/2019
Limiter ou exclure l’indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet ? Seule la faute de la victime directe compte
Civil - Civil
18/12/2019
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2019
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2019
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Affaires - Affaires
18/12/2019
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Affaires - Affaires
18/12/2019
Lutte contre les contenus haineux sur internet : le Sénat modifie l’équilibre du texte
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/12/2019
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
17/12/2019
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
Civil - Civil
17/12/2019
Les huissiers de justice misent sur la blockchain
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/12/2019
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
16/12/2019
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Civil - Personnes et familles
16/12/2019
Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée
Affaires - Affaires
13/12/2019
Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?
Civil - Civil
13/12/2019
Stable coin européen : trois députés soulignent la nécessité d’être plus audacieux
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/12/2019
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Affaires - Affaires
13/12/2019
Place des algorithmes dans le secteur juridique : la Chancellerie précise sa ligne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/12/2019
Saisie conservatoire demandée au juge de l’exécution : quid de la procédure non contradictoire ?
Civil - Civil
12/12/2019
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
Affaires - Affaires
11/12/2019
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/12/2019
