Fils d'actualités juridiques
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Civil - Immobilier, Responsabilité /
Affaires - Assurance
11/03/2019
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
Civil - Procédure civile et voies d'exécution /
Affaires - Commercial
08/03/2019
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Tech&droit - Données /
Affaires - Fiscalité des entreprises
07/03/2019
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Civil - Contrat
06/03/2019
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
Affaires - Sociétés et groupements /
Public - Droit public général
05/03/2019
Infirmation d’une décision supprimant une astreinte : quels effets sur l’astreinte ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/03/2019
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
05/03/2019
Saisie immobilière : un appel peut-il être formé contre le seul créancier poursuivant ?
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/03/2019
Validité de l’irrecevabilité de l’appel prononcée sans réouverture des débats
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
04/03/2019
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
04/03/2019
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements /
Tech&droit - Blockchain
01/03/2019
Prescription biennale : point de départ du délai de l'action en fixation des honoraires et inapplicabilité au client personne morale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/03/2019
Justice : plaidoyer de la garde des Sceaux pour un déploiement maîtrisé de l’intelligence artificielle
Tech&droit - Intelligence artificielle
28/02/2019
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
Affaires - Droit économique /
Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle
27/02/2019
Pas d’obligation de vérifier le montant de la créance postérieurement à l’audience de conciliation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/02/2019
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes graves au droit constitutionnel"
Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/02/2019
Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/02/2019
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
Tech&droit - Blockchain
22/02/2019
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
Tech&droit - Intelligence artificielle
21/02/2019
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
21/02/2019
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées par les régulateurs, pour définir des applications concrètes du principe de "privacy by design" à la blockc
Tech&droit - Blockchain
20/02/2019
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
20/02/2019
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019
PJL Justice : le texte adopté définitivement
Tech&droit - Start-up, Données /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
19/02/2019
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
Affaires - Immatériel
18/02/2019
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
Tech&droit - Blockchain
18/02/2019
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance /
Tech&droit - Blockchain
18/02/2019
Accord politique européen sur le règlement plateformes en ligne
Tech&droit - Start-up, Données
14/02/2019
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
Tech&droit - Start-up /
Affaires - Banque et finance
14/02/2019
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
Tech&droit - Start-up
14/02/2019
Décisions de justice : ne pas confondre open data et accès à une copie
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
14/02/2019
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
Affaires - Droit économique
14/02/2019
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
Tech&droit - Intelligence artificielle
13/02/2019
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
Tech&droit - Intelligence artificielle
13/02/2019
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
Affaires - Pénal des affaires
12/02/2019
La communication d’un incendie entre immeubles voisins ne peut être assimilée à un trouble anormal de voisinage
Civil - Responsabilité
12/02/2019
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
Environnement & qualité - Environnement /
Tech&droit - Données
12/02/2019
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
Tech&droit - Blockchain
11/02/2019
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
Tech&droit - Blockchain /
Affaires - Sociétés et groupements
08/02/2019
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2019
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
08/02/2019
