Fils d'actualités juridiques
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
Affaires - Affaires
06/02/2020
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
Civil - Personnes et familles
05/02/2020
Libra : précisions sur les intentions françaises
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
05/02/2020
Violences conjugales : une circulaire volontariste
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
04/02/2020
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
Le California Consumer Privacy Act aussi efficace pour protéger les données personnelles que le RGPD ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/02/2020
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
Affaires - Affaires
03/02/2020
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
Affaires - Affaires
03/02/2020
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Affaires - Affaires
31/01/2020
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
Affaires - Affaires
30/01/2020
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Civil - Personnes et familles
28/01/2020
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Civil - Civil
27/01/2020
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
Affaires - Affaires
27/01/2020
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
Civil - Civil
27/01/2020
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2020
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2020
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2020
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2020
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
Affaires - Sociétés
24/01/2020
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/01/2020
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2020
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Civil - Personnes et familles
23/01/2020
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Civil - Civil
23/01/2020
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »
Civil - Civil
23/01/2020
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
Affaires - Affaires
22/01/2020
Legaltechs françaises, tendances 2019 : l’année des records
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/01/2020
Vendôme Tech 3 : des avancées concrètes et la volonté de s’appuyer sur les professionnels du droit
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/01/2020
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
Affaires - Affaires
22/01/2020
Procédure d’expulsion : respect du délai de deux mois à l’encontre du gérant habitant dans les locaux de sa société expulsée
Civil - Civil
22/01/2020
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/01/2020
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/01/2020
