Fils d'actualités juridiques
Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?
Civil - Civil
02/07/2020
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
Affaires - Sociétés
01/07/2020
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Pénal - Pénal
30/06/2020
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/06/2020
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/06/2020
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/06/2020
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/06/2020
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/06/2020
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
Affaires - Commercial
24/06/2020
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/06/2020
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
Affaires - Sociétés
22/06/2020
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/06/2020
Numérique et justice : un stress test réussi ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/06/2020
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
19/06/2020
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/06/2020
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
Affaires - Affaires
18/06/2020
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
Affaires - Affaires
17/06/2020
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/06/2020
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Affaires - Affaires
12/06/2020
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
Affaires - Affaires
12/06/2020
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Civil - Civil
11/06/2020
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Affaires - Affaires
10/06/2020
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/06/2020
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
