Fils d'actualités juridiques
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/02/2019
Pas d’obligation de vérifier le montant de la créance postérieurement à l’audience de conciliation
Civil - Civil
26/02/2019
Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes graves au droit constitutionnel"
Civil - Civil
25/02/2019
Start-up : le Next40 officiellement lancé
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/02/2019
Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi
Civil - Civil
25/02/2019
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
Affaires - Affaires, Sociétés
22/02/2019
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/02/2019
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/02/2019
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
21/02/2019
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées par les régulateurs, pour définir des applications concrètes du principe de "privacy by design" à la blockc
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/02/2019
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
20/02/2019
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/02/2019
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/02/2019
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
Civil - Civil
19/02/2019
PJL Justice : le texte adopté définitivement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
19/02/2019
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/02/2019
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
Affaires - Affaires
19/02/2019
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/02/2019
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Affaires - Sociétés, Banque et Finance /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/02/2019
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
14/02/2019
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/02/2019
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/02/2019
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
Affaires - Affaires, Sociétés
14/02/2019
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/02/2019
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/02/2019
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
Affaires - Affaires
12/02/2019
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/02/2019
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/02/2019
La communication d’un incendie entre immeubles voisins ne peut être assimilée à un trouble anormal de voisinage
Civil - Civil
12/02/2019
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
Public - Public /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/02/2019
Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/02/2019
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires
11/02/2019
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/02/2019
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Sociétés
08/02/2019
Ouverture des inscriptions à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
Affaires - Affaires
08/02/2019
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial /
Fiscalité - Fiscalité
08/02/2019
Quand l’Italie tente à son tour de légiférer sur la blockchain
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
07/02/2019
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
07/02/2019
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
06/02/2019
Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen
Civil - Civil
04/02/2019
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/02/2019
