Fils d'actualités juridiques
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
Public - Public /
Affaires - Banque et Finance
04/02/2019
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
01/02/2019
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
Affaires - Affaires
01/02/2019
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
31/01/2019
Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet
Affaires - Banque et Finance
30/01/2019
Le droit commun au secours de la préservation de la volonté de l’artiste
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2019
Précision sur l’action en répétition des arrérages d’une pension de vieillesse
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/01/2019
PJL Justice : le point sur les modifications votées par l’Assemblée nationale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
24/01/2019
Connaissance tardive d’une dévolution successorale par le banquier : suspension de la prescription de l’action en paiement
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Civil
24/01/2019
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2019
Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact avec la victime
Civil - Civil
23/01/2019
Obligation de déclarer à titre provisionnel une créance non-définitive
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2019
Pas de sursis à statuer lorsque la contestation porte seulement sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat
Civil - Civil
23/01/2019
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
Civil - Personnes et familles
23/01/2019
Inconstitutionnalité d'une disposition législative ayant fondé une imposition : nouveau délai de réclamation ?
Affaires - Sociétés
22/01/2019
Fusion des juridictions d’instance et de grande instance confirmée par l’Assemblée nationale
Civil - Civil
21/01/2019
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
Affaires - Affaires, Sociétés
18/01/2019
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/01/2019
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/01/2019
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
Public - Public /
Civil - Civil
15/01/2019
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/01/2019
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/01/2019
La subordination du recours en cassation à l’exécution de la décision ne permet pas son exécution forcée
Civil - Civil
11/01/2019
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/01/2019
Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement
Civil - Civil
10/01/2019
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
Affaires - Affaires, Sociétés
09/01/2019
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2019
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
Affaires - Affaires
08/01/2019
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
Civil - Civil
08/01/2019
Pas de régime matrimonial sans mariage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
Public - Public /
Affaires - Sociétés
07/01/2019
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Civil - Civil
04/01/2019
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
Civil - Civil
04/01/2019
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
Affaires - Affaires
02/01/2019
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
Affaires - Affaires
31/12/2018
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
28/12/2018
