Fils d'actualités juridiques
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
Civil - Civil
31/10/2018
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/10/2018
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
30/10/2018
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/10/2018
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
Affaires - Affaires, Sociétés
25/10/2018
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
Affaires - Affaires
24/10/2018
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
Civil - Civil
24/10/2018
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2018
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2018
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/10/2018
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
Affaires - Affaires
23/10/2018
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
15/10/2018
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/10/2018
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
Civil - Civil
12/10/2018
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Public - Public /
Civil - Civil
12/10/2018
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Civil - Civil
10/10/2018
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
10/10/2018
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Civil - Civil
09/10/2018
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Public - Public
04/10/2018
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
04/10/2018
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
02/10/2018
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/10/2018
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Public - Public /
Civil - Civil
01/10/2018
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/09/2018
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/09/2018
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/09/2018
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Civil - Civil
25/09/2018
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Affaires - Affaires, Sociétés
24/09/2018
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Fiscalité - Fiscalité /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
L’heure du bilan pour France Expérimentation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Affaires - Affaires
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2018
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
17/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et Finance, Affaires
14/09/2018
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Affaires - Affaires
13/09/2018
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/09/2018
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Civil
12/09/2018
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Affaires - Affaires
12/09/2018
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Affaires - Affaires
11/09/2018
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés
10/09/2018
