Fils d'actualités juridiques
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
Public - Public /
Affaires - Sociétés
07/01/2019
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Civil - Civil
04/01/2019
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
Civil - Civil
04/01/2019
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
Affaires - Affaires
02/01/2019
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
Affaires - Affaires
31/12/2018
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
28/12/2018
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
Affaires - Affaires
26/12/2018
Pourvoi en cassation : la ministre de la Justice installe une commission de réflexion
Civil - Civil
21/12/2018
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
Affaires - Commercial /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2018
RJPF : votre numéro de décembre vient de sortir !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/12/2018
Le préjudice d’avilissement d’une victime de prostitution forcée ne constitue pas un préjudice spécifique !
Civil - Civil
17/12/2018
Hépatite C : précisions sur l’étendue du préjudice spécifique de contamination
Civil - Civil
17/12/2018
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil /
Public - Public
17/12/2018
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/12/2018
Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi
Civil - Civil
14/12/2018
Inscription sur la liste des médiateurs : pas de rejet de la demande pour « absence de besoin » et « éloignement géographique »
Civil - Civil
13/12/2018
Enfant né sous X : prescription du délai de recours de la famille d’origine contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2018
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
Affaires - Affaires, Sociétés
12/12/2018
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Civil - Personnes et familles
12/12/2018
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/12/2018
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/11/2018
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Affaires - Banque et Finance
12/11/2018
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
09/11/2018
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
Affaires - Sociétés /
Public - Public
08/11/2018
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/10/2018
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
Civil - Civil
31/10/2018
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/10/2018
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
30/10/2018
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/10/2018
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
Affaires - Affaires, Sociétés
25/10/2018
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
Affaires - Affaires
24/10/2018
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
Civil - Civil
24/10/2018
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2018
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2018
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/10/2018
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
Affaires - Affaires
23/10/2018
