Fils d'actualités juridiques
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/09/2018
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/09/2018
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
27/09/2018
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Civil - Civil
25/09/2018
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Affaires - Affaires, Sociétés
24/09/2018
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Fiscalité - Fiscalité /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
L’heure du bilan pour France Expérimentation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/09/2018
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Affaires - Affaires
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2018
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
17/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et Finance, Affaires
14/09/2018
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Affaires - Affaires
13/09/2018
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/09/2018
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Civil
12/09/2018
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Affaires - Affaires
12/09/2018
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Affaires - Affaires
11/09/2018
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/09/2018
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
Affaires - Sociétés
10/09/2018
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
07/09/2018
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/09/2018
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Affaires - Commercial
07/09/2018
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
Public - Public /
Civil - Civil
06/09/2018
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/09/2018
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/09/2018
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
Civil - Civil
06/09/2018
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018
Procédure civile : point de départ de la prescription réduite
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
04/09/2018
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
Affaires - Sociétés
04/09/2018
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
04/09/2018
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/08/2018
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
30/08/2018
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
Affaires - Banque et Finance
30/08/2018
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Affaires - Affaires
29/08/2018
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/08/2018
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/08/2018
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
Affaires - Affaires /
Public - Public
27/08/2018
